Lancement du nouveau site Internet de la Cour constitutionnelle fédérale

Type de document : Communiqué de presse , n.° 98/2024 , Date :

Depuis aujourd’hui, la Cour constitutionnelle fédérale dispose d’une nouvelle version de son site Internet, accessible en langues allemande, anglaise et française à l’adresse www.bundesverfassungsgericht.de. Dans le cadre de cette refonte du site, une attention particulière a été accordée à l’amélioration de l’accessibilité, afin de permettre aux visiteurs d’accéder le plus largement possible aux contenus du site.

Dés à présent des décisions clés (Selected Decisions), remontant aux premières années de la Cour, sont également publiées en langue anglaise. Les décisions sont reparties entre plusieurs chapitres. Ceux du droit européen, du droit international public, de la dignité de la personne humaine et du droit de la personnalité sont déjà accessibles. D’autres chapitres suivront. Ces traductions sont destinées à rendre accessible les lignes de la jurisprudence de la Cour à un large public international.

Dans les prochains mois, des contenus substantiels du nouveau site Internet de la Cour constitutionnelle fédérale seront également disponibles en langue espagnole.