Quand la Cour constitutionnelle fédérale a-t-elle commencé son activité ?
La Cour constitutionnelle fédérale a commencé son activité le 7 septembre 1951 dans l’ancien Palais du Prince Max de Bade situé dans la rue Karlstraße à Karlsruhe.
Depuis quelle date le siège de la Cour constitutionnelle fédérale est-il situé dans le quartier du Château de Karlsruhe ?
La Cour constitutionnelle fédérale s’est installée le 6 mai 1969 dans ses locaux actuels, situés dans le quartier du Château de Karlsruhe.
Combien de juges siègent à la Cour constitutionnelle fédérale ?
La Cour constitutionnelle fédérale est composée de 16 juges répartis dans deux chambres comprenant chacune huit juges.
Comment les juges de la Cour constitutionnelle fédérale sont-ils désignés ?
Les 16 juges de la Cour constitutionnelle fédérale sont élus pour moitié par le Bundestag et pour moitié par le Bundesrat, lesquels désignent en alternance le président et le vice-président de la Cour. Pour l’élection, une majorité des deux tiers est requise.
Quelles sont les conditions essentielles à remplir pour être élu(e) comme juge à la Cour constitutionnelle fédérale ?
Est éligible toute personne ayant atteint l’âge de 40 ans révolus et satisfaisant aux conditions d’accès à la magistrature selon la loi allemande relative aux magistrats.
Quelle est la durée du mandat des juges de la Cour constitutionnelle fédérale ?
Le mandat des juges est d’une durée de douze ans. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions est 68 ans révolus.
Les juges de la Cour constitutionnelle fédérale peuvent-ils être réélus à la fin de leur mandat ?
Non. Afin d’assurer l’indépendance des juges de la Cour constitutionnelle fédérale, leur réélection est exclue.
Qui est le président de la Cour constitutionnelle fédérale ?
Le président de la Cour constitutionnelle fédérale est M. Prof. Dr. Stephan Harbarth.
Combien de personnes travaillent à la Cour constitutionnelle fédérale ?
Au total, 270 personnes permettent à la Cour constitutionnelle fédérale d’exercer ses fonctions et de gérer ses missions.